En devenant Membre de Roméo & Juliette, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L'inscription et l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre.
Le Membre n'aura pas d'action ayant pour effet de diminuer, désorganiser, destructurer, ou porter tort aux Services de Roméo & Juliette.
Le Membre devra en tout état de cause utiliser les Services de Roméo & Juliette dans le respect de l'objet du Service.
En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations, Roméo & Juliette pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le compte du Membre concerné.
Le Membre peut aussi acheter un nombre de pétales par Carte Bancaire, téléphone ou Sms dans certains cas et selon les pays.
Il peut aussi souscrire un abonnement "Roméo" ou un abonnement "Juliette" pour un somme fixe mensuelle et pour une durée de 1 mois, 3 mois ou 6 mois.
Ces tarifs sont affichés sur le site en cliquant sur "Crédit" en haut à gauche.
Toutes les précautions sont prises pour garantir la sécurité de ses données, et sont limitées à certains Membres de l'équipe dans le cadre d'exercice de leur travail.
Roméo & Juliette peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
Afin d'accroître vos chances de rencontres, certaines informations vous concernant sont susceptibles d'être diffusées à d'autres personnes ou Membres de Roméo & Juliette, comme par exemple une photo ou une description synthétique. Dans ce cas, ces informations seront sélectionnées et triées de manière à n'entrer que dans le cadre de l'Objet de Roméo & Juliette aulequel vous adhérez.
Si vous ne souhaitez pas que de telles informations soient diffusées, il vous est possible à tout moment de supprimer votre compte Membre, via le site ou courriel. La prise d'effet de cette décision sera considérée au plus tôt par l'équipe de Roméo & Juliette et cette résiliation courra à la prochaine mise à jour du Site internet.
Toute réclamation effectuée par courriel par un Membre sera examinée attentivement et une réponse sera fournie dans les meilleurs délais. Roméo & Juliette a pour objectif de satisfaire à l'utilisation de ses Services et s'efforcera de maintenir les outils et les Services en adéquation avec l'objet de son activité, qui reste celui de la rencontre virtuelle dans un esprit de respect et d'égalité pour tous.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Roméo & Juliette résilie le compte du Membre sept jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Roméo & Juliette au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements ou de non conformité aux présentes Conditions d'Utilisation.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Article 1 : Définitions.
"Roméo & Juliette" désigne un site de rencontre via internet et accessible à l'adresse http://www.romeo-et-juliette.com, incluant tous les Services permettant aux Membres de se rencontrer virtuellement. "Membre(s)" désigne un utilisateur utilisant le Service "Roméo & Juliette" aux fins précitées. "Service(s)" désigne l'ensemble des fonctionnalités mis à disposition des Membres pour communiquer entre eux et se présenter aussi aux autres Membres. "Profil" désigne la description d'un Membre et comportant entre autre une présentation, une photo et tout élément personnel pouvant le caractériser.Article 2 : Accès à Roméo & Juliette.
Les moyens d'accès à Roméo & Juliette sont à la charge du Membre (Equipement technique, frais de communication etc).Article 3 : Inscription à Roméo & Juliette.
Chaque Membre s'engage à donner des informations exactes sur sa situation. Il lui est fourni un login (ou identifiant) et un mot de passe qui lui permettent d'accéder à toutes ou certaines parties du site. Ces données sensibles sont personnelles et confidentielles. Aussi, chaque Membre est responsable de les tenir secrètes et de ne pas les communiquer à des tiers. Roméo & Juliette ne pouvant pas s'assurer de l'identification d'un Membre, le Membre sera responsable en cas d'usurpation de ses identifiants de connexion. Si un Membre pense qu'une autre personne a usurpé son profil, il devra aussitôt en avertir Roméo & Juliette afin de prendre les mesures qui s'imposent.Article 4 : Responsabilité du Membre.
Les Membres accèdent avec leurs identifiants sur leur espace privé. Ils en jouissent selon les règles des CGU et sont responsables de l'utilisation des Services qu'ils utilisent auprès des autres Membres. Tout abus, comportement déplacé, violence, agression, propos raciste pourra faire l'objet d'une suppression pure et simple du profil.Article 5 : Parrainage.
Les Membres souhaitant parrainer d'autres personnes s'engagent à obtenir leur autorisation afin que Roméo & Juliette puisse leur envoyer en toute conformité un message courriel informant ces personnes de l'existence des Services proposés par Roméo & Juliette.Article 6 : Désactivation d'un profil.
Afin de respecter la qualité et la sécurité du site, Roméo & Juliette désactivera les comptes ne présentant plus de connexion au Service depuis 3 mois à partir de la dernière connexion ou de la fin de l'abonnement souscrit par le Membre propriétaire du profil.Article 7 : Obligations de Roméo & Juliette.
Roméo & Juliette fournit un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'activité de Roméo & Juliette ne consiste pas à vérifier la véracité des déclarations des Membres sur leur identité ou de veiller à des rencontres éventuelles en dehors de ce Service virtuel. A ce sujet, nous conseillons aux Membres qui souhaitent rencontrer des Membres du Service de prendre leur précaution (prise de rendez-vous dans un lieu public) et de ne pas divulguer, via les Services de Roméo & Juliette, tout élément personnel tel que nom de famille, numéro de téléphone, adresse email qui permettrait de les identifier d'une manière ou d'une autre. Roméo & Juliette ne peut non plus s'assurer de la conformité des déclarations effectuées par les Membres ni dans leurs éléments descriptifs, ni aux autres Membres. Ici, il sera donné aux Membres la possibilité de dénoncer un Membre présentant un comportement offensant ou contraire aux bonnes moeurs, soit par courriel de contact, soit par certaines fonctionnalités intégrées aux Services du site.Article 8 : Obligations des Membres.
Le Membre doit se comporter de manière courtoise auprès de Roméo & Juliette et des autres Membres. Il doit respecter les droits de propriété Intellectuelle et autres droits d'auteur afférant au contenu de Roméo & Juliette, des autres Membres, ou des tiers conformément aux lois en vigueur. Le Membre n'utilisera pas Roméo & Juliette à des fins professionnelles ou commerciales, ni ne tiendra des propos ou diffusera sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Roméo & Juliette, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Roméo & Juliette doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.Le Membre n'aura pas d'action ayant pour effet de diminuer, désorganiser, destructurer, ou porter tort aux Services de Roméo & Juliette.
Le Membre devra en tout état de cause utiliser les Services de Roméo & Juliette dans le respect de l'objet du Service.
En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations, Roméo & Juliette pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le compte du Membre concerné.
Article 9 : Prix & modalités de paiement.
Roméo & Juliette offre à chaque nouvel inscrit un certain nombre de pétales qui permet au nouveau Membre de profiter de la majorité des services. Avec certaines actions, le membre peut gagner gratuitement d'autres pétales.Le Membre peut aussi acheter un nombre de pétales par Carte Bancaire, téléphone ou Sms dans certains cas et selon les pays.
Il peut aussi souscrire un abonnement "Roméo" ou un abonnement "Juliette" pour un somme fixe mensuelle et pour une durée de 1 mois, 3 mois ou 6 mois.
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Article 10 : Vie privée et protection des données du Membre.
Roméo & Juliette est inscrit à la CNIL sous le numéro 1200388. En adhérant à cet organisme, Roméo & Juliette s'engage à ne pas transmettre ni à exploiter les données personnelles de ses Membres à des fins commerciales mais seulement à l'Objet de son activité. En remplissant certains éléments dans son profil, tels que photo ou description etc, le Membre doit avoir conscience que la consultation de son profil pourra fournir des indications aux autres Membres tels que son origine ethnique, ses orientations sexuelles ou autres données jugées sensibles. Le Membre peut prévaloir en permanence à un droit de rectification et de suppression de ses données, soit via le site internet dans son espace privé, soit encore par contact courriel auprès de Roméo & Juliette.Article 11 : Informations récoltées auprès des utilisateurs.
Pour le bon fonctionnement du site, Roméo & Juliette récupère parfois des données quant à l'utilisation de ses Services, notamment au travers des cookies. Les utilisateurs peuvent empêcher l'exploitation de ces données en interdisant l'acceptation de ces cookies. Néanmoins, ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement du Service. Roméo & Juliette peut récupérer des informations sur le type de navigateur, les résolutions d'écran, les prénoms ou d'autres informations lui permettant de mieux interagir et servir l'Objet de l'activité ou le confort de ses Membres.Toutes les précautions sont prises pour garantir la sécurité de ses données, et sont limitées à certains Membres de l'équipe dans le cadre d'exercice de leur travail.
Roméo & Juliette peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
Afin d'accroître vos chances de rencontres, certaines informations vous concernant sont susceptibles d'être diffusées à d'autres personnes ou Membres de Roméo & Juliette, comme par exemple une photo ou une description synthétique. Dans ce cas, ces informations seront sélectionnées et triées de manière à n'entrer que dans le cadre de l'Objet de Roméo & Juliette aulequel vous adhérez.
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Article 12 : Propriété Intellectuelle.
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et tous les contenus multimédia contenus sur le site et dans les Services Roméo & Juliette sont la propriété intellectuelle de Roméo & juliette ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Roméo & Juliette ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Roméo & Juliette au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Roméo & Juliette. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Roméo & Juliette. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Roméo & Juliette, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Roméo & Juliette.Article 13 : Licence accordée par le Membre.
Le Membre concède à Roméo & Juliette une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site et les Services Roméo & Juliette. Le Membre autorise par ailleurs Roméo & Juliette auxdits contenus afin de respecter la Charte graphique ou d'améliorer le fonctionnement ou l'objet de son activité.Article 14 : Requis technique pour l'utilisation du Site.
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Le Site et les Services de Roméo & Juliette peuvent parfois offrir des liens vers d'autres sources et sites web externes. Roméo & Juliette ne pouvant s'assurer du contenu de ces sources, Roméo & Juliette ne peut non plus être tenu responsable de ce contenu, qui est régi par les propres Conditions d'Utilisation du site externe. Si jamais ces liens externes pointent sur des pages à caractère illicite ou contraire aux bonnes moeurs, le Membre peut le signaler à Roméo & Juliette qui s'efforcera de ne plus promouvoir ces sources douteuses afin de respecter la qualité de son service et le confort de ses Membres.Article 16 : Limitation de responsabilité.
Roméo & Juliette s'efforce de protéger au mieux ses Membres par des mesures de surveillance et d'outils de délation permettant de conserver une qualité de Membre et une ambiance conviviale et concordante aux bonnes moeurs. Roméo & Juliette ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. En outre, Roméo & Juliette engage le Membre à respecter les présentes Conditions Générales afin de protéger le Membre dans sa vie privée.Toute réclamation effectuée par courriel par un Membre sera examinée attentivement et une réponse sera fournie dans les meilleurs délais. Roméo & Juliette a pour objectif de satisfaire à l'utilisation de ses Services et s'efforcera de maintenir les outils et les Services en adéquation avec l'objet de son activité, qui reste celui de la rencontre virtuelle dans un esprit de respect et d'égalité pour tous.
Article 17 : Résiliation & Suppression du Profil d'un Membre.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Roméo & Juliette en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site dédiée à cet effet. Cette demande sera prise en compte dans les meilleurs délais. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'éventuel abonnement du Membre ou des options payantes auxquelles il aurait pu souscrire.Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Roméo & Juliette résilie le compte du Membre sept jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Roméo & Juliette au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements ou de non conformité aux présentes Conditions d'Utilisation.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
Article 18 : Droit de rétractation.
Dans le cas d'une souscription d'abonnement ou d'actes de micropaiement, et conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.Article 19 : Nature de la Convention entre le Membre et Roméo & Juliette.
Roméo & Juliette pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Cette convention constitue un contrat entre le Membre et Roméo & Juliette. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.Article 20 : Droit Applicable.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Article 21 : Satisfaction des Membres.
Roméo & Juliette présentant des Services pouvant être utilisés de manière limitée mais gratuite, il ne saurait être formulée une rétribution financière à l'encontre de Roméo & Juliette. Si un Membre se montre mécontent des Services de Roméo & Juliette, celui-ci est expressément invité à résilier son compte et à demander la suppression de son profil, et à ne plus utiliser les Services qu'il ne juge pas en adéquation à ses attentes ou son utilisation. Par contre, il est toujours loisible aux Membres de faire part de leur suggestion afin d'améliorer la qualité des Services, sans que ces recommandations soient forcément poursuivies d'effet.
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